NATIONALITÉ PAR RÉSIDENCE

À propos de cette procédure

Cette procédure permet aux étrangers qui résident légalement en Espagne depuis un certain temps de demander la nationalité, à condition qu'ils remplissent les conditions fixées par la loi.

Qui peut poser sa candidature ?

Les personnes qui ont vécu en Espagne légalement, de manière continue et immédiatement avant la demande, pendant la période requise par la réglementation.

1 AN

  • Conjoint de l'Espagnol
  • Née en Espagne
  • Veuve/veuf espagnol
  • Entre autres.

2 ANS

Les ressortissants des pays d'Amérique latine, d'Andorre, des Philippines, de la Guinée équatoriale, du Portugal ou les personnes d'origine séfarade.

5 ANS

Pour les personnes ayant le statut de réfugié.

10 ANS

Délai général. Les personnes qui n'entrent pas dans les catégories ci-dessus.

Exigences

Pour demander la nationalité espagnole par résidence, les éléments suivants sont généralement requis :

Maintien de la résidence

Respecter l'exigence de résidence légale et ininterrompue au cas par cas.

Documentation correcte

Vous devez présenter le certificat de casier judiciaire et l'acte de naissance dûment apostillé et en cours de validité.

Intégration dans la société

Il est accrédité par la réussite aux examens officiels (CCSE et DELE) de l'Institut Cervantes.

Paiement de la taxe

La taxe officielle (104,5 euros) doit être payée avant l'introduction de la demande.

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Procédure de candidature

01.

Examen et préparation

Les exigences, la durée de résidence et les documents nécessaires sont analysés.

02.

Dépôt de la demande

La demande est formalisée devant l'administration avec les documents requis et le paiement de la taxe.

03.

Résolution et cérémonie de prestation de serment

Une fois la nationalité accordée, un serment ou une promesse de fidélité au Roi et à la Constitution est prêté à l'état civil ou chez le notaire.

04.

Obtention de documents

L'enregistrement de la naissance en tant que citoyen espagnol est effectué et, par la suite, le DNI et le passeport espagnols peuvent être demandés.

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